Artpoint (ci-après “La Société”) permet aux utilisateurs (ci-après l'" Utilisateur ") inscrits sur le site web artpoint.xyz (ci-après le "Site web ") de bénéficier d'une interface utilisateur améliorée. Le Site Internet fournit une Marketplace à ses Utilisateurs inscrits pour louer et/ou acquérir et collectionner des Œuvres d’art et leurs jetons sous-jacents qui sont basés sur la technologie blockchain. (les activités susmentionnées, collectivement, les " Services ").
Afin de faire usage des Services, les Utilisateurs doivent créer un compte sur le Site Internet. Chaque compte peut être connecté à un portefeuille de crypto-monnaies.
Pour plus d'informations concernant les Services, vous êtes invités à lire les Conditions d’utilisation (https://www.artpoint.xyz/terms-and-conditions) ARTPOINT met tout en œuvre pour assurer la protection dans le traitement de vos données personnelles et de votre vie privée. ARTPOINT est “responsable de traitement de données” selon les lois en vigueur sur la protection des données.
La politique de confidentialité ci-dessous a été mise en place afin de vous informer du traitement de vos données personnelles lors de l’utilisation de nos services.
En continuant de recourir à nos services et en naviguant sur notre site conformément aux Conditions d’utilisation aux présentes clauses, dont vous avez pris connaissance, vous acceptez la Politique de confidentialité d’ARTPOINT.
Si vous avez la moindre question, veuillez nous adresser un mail à l’adresse contact@artpoint.fr.
La présente politique de confidentialité (ci-après la " Politique ") a pour objet de vous informer, en tant que visiteur ou Utilisateur des Services, de la manière dont la Société traite les informations permettant de vous identifier directement ou indirectement (ci-après les " Données Personnelles ") dans le cadre de votre utilisation des Services.
Ces Données Personnelles, dont la liste n’est pas limitative peuvent être les suivantes : les éléments d’identification civile (nom, prénom, adresse), tel ou adresse mail, vos données pour répondre au KYC de certains services tenus de respecter la réglementation LCB/FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme).
Ces Données Personnelles sont collectées conformément aux dispositions du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relatve à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les termes définis à l’article 4 du RGPD s’appliquent à la présente Politique RGPD. ARTPOINT est le Responsable de Traitement.
En acceptant la présente Politique, l'Utilisateur autorise l'utilisation des Données Personnelles par la Société conformément à la présente Politique. La Politique est accessible à tout moment sur le Site et pourra sensiblement évoluer. La date en vigueur est celle mentionnée en tête avec la mention de mise à jour. La Politique est accessible et mise à jour si besoin. La version applicable est celle dont la date est mentionnée ci-dessus.
Dans le cadre des services proposés aux Utilisateurs, la Société est amené à traiter des Données Personnelles.
(1) Données personnelles relatives à l’identification
En tant qu'Utilisateur, vous êtes amenés à créer un compte pour bénéficier des Services de la Société. Afin de gérer ce compte de sa création à sa suppression, la Société doit collecter et traiter des Données Personnelles d'identification (prénom, nom, nom d'utilisateur, numéro de Wallet).
Fondement juridique : le besoin de vous identifier en tant que Partie au Contrat (pour sa création)
(2) Données personnelles relatives à l’utilisation
En tant qu’utilisateur, vous êtes amenés à utiliser les services mis en place par la Société.
La Société doit donc collecter et traiter des Données Personnelles de l’Utilisateur pour l’Utilisation des Services :
Fondement juridique : le besoin de vous identifier en tant que Partie au Contrat (pour son exécution)
La Société doit également traiter diverses informations de navigation résultant des cookies, qualifiés de Données Personnelles, pour la réalisation d’opérations résultant de l’utilisation de Services. L’utilisation de ces données permet à la Société de comprendre comment les Utilisateurs interagissent avec ses Services afin d’optimiser ses Services.
Fondement juridique : l’intérêt légitime qu’a la Société à comprendre la manière dont ses Utilisateurs utilisent ses Services afin d’optimiser ses Services si nécéssaire.
(3) Données personnelles relatives à la gestion
En tant qu’utilisateur, vous êtes amenés à poser des questions ou à solliciter la Société pour des services de gestion. Dans le cas où vous soumettriez des questions à la Société et/ou une demande quelconque, un traitement des données aurait lieu. Ce traitement requière que la Société collecte et traite des données à caractère personnel : (i) données d’identification (nom d’utilisateur, coordonnées) et (ii) contenu du message envoyé à la Société dans le cadre de votre question et/ou demande.
Fondement légal : le besoin de gérer dûment ses relations avec l’Utilisateur.
L'Utilisateur n'a aucune obligation de fournir les Données Personnelles demandées mais l’utilisation de certains services pourra être altéré en cas de refus de soumission de ces données.
En tout état de cause et qu’importe la finalité du traitement en cause, la société ne traitera que les Données Personnelles nécessaires aux finalités précitées.
Destinataires des Données Personnelles
Sous réserve des prestataires auxquels ARTPOINT fait appel pour fournir les Services, ARTPOINT est le seul destinataire des Données Personnelles collectées et ne vendra pas ces Données Personnelles sans votre accord exprès.
Les Données Personnelles seront traitées exclusivement sur le territoire de (i) la France, (ii) et/ou tout autre État membre de l'Union européenne, (iii) et/ou tout autre État signataire de l'accord sur l'Espace économique européen ou la Suisse (iv) et/ou tout autre État assurant un niveau de protection adéquat (ci-après dénommé le « Territoire ».)
En dehors des lieux précités définissant le Territoire, tout transfert de Données personnelles vers un pays tiers nécessite votre accord préalable et est soumis au respect des lois sur la protection des données à caractère personnel en vigueur. Les prestataires de ARTPOINT pouvant être destinataires de vos Données Personnelles sont:
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Les prestataires indiqués étant localisés sur les Territoires, ils sont donc soumis aux obligations du RGPD. ARTPOINT pourra également être amenée à partager les Données Personnelles collectées :
Néanmoins, la Société partage vos Données Personnelles avec des Sociétés tierces qui l'aident à remplir les objectifs listés dans la présence politique - • tels que Stripe, dans le cadre de paiements par carte de crédit. Stripe accède ainsi à vos Données Personnelles (email, localisation…).
Dans le cadre de demandes légales, la Société peut également être amenée à partager vos Données Personnelles avec les tribunaux compétents et toute autre autorité gouvernementale et/ou publique demandant l'accès à vos Données Personnelles.
En tout état de cause et en cas de communication des Données Personnelles avec une personne tierce telles que celles listées plus haut, la communication se fera sur la base du strict besoin d’en connaître et uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités identifies.
Concernant les Données Personnelles traitées hors Blockchain, les durées de conservation sont les suivantes :
A l’issue de ces périodes, les Données personnelles sont supprimées ou anonymisées.
Néanmoins, la Société peut stocker certaines Données Personnelles pour une durée plus longue que celle requise par les besoins immédiats et actuels en raison d'intérêts légitimes et d'obligations légales.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles que nous jugeons nécessaires pour protéger vos Données en adoptant un niveau de sécurité approprié, parmi lesquelles :
• Sécurité des informations de paiement : vos informations de paiement sont chiffrées à l’aide du protocole Internet sécurisé commercial TLS, et ne sont jamais stockées sur notre serveur. • Programme de sensibilisation des collaborateurs. • Chiffrement pendant les échanges et le stockage. • Audits réguliers des sociétés hébergeant les données. • Redondance des données, pour une meilleure résilience en cas de catastrophe. • Authentification basée sur les rôles. • Identification à deux facteurs pour nos collaborateurs dûment autorisés. • Surveillance continue du système. • Évaluations de la sécurité conformément aux normes du secteur. • Tests de sécurité et tests d’intrusion effectués par des tierces parties indépendantes.
Dans le cadre de son activité, la Société peut être amenée à faire appel à des prestataires de services et autres tiers pour faciliter, maintenir, améliorer, analyser et sécuriser l'utilisation du Site Internet et de ses Services. Les prestataires peuvent avoir accès aux Données Personnelles des Utilisateurs dans le seul et unique but d’exercer leurs missions.
Vos Données sont conservées en France, mais nous pouvons être amenés à les transférer vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen. Nous ne transférons vos Données qu’aux entreprises : • qui sont établies dans un pays offrant un niveau de protection adéquat selon la Commission européenne, ou • avec lesquelles nous avons signé les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne (https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en), ou • qui s’engagent à appliquer un code de conduite ou un mécanisme de certification validé par les autorités européennes compétentes.
Les sous-traitants sont les suivants :
| Sous-traitants | Vente de données | Informations légales | Lien | | --- • | --- • | --- • | --- • | | Stripe | NON | We do not share End User Personal Data with third parties for their marketing or advertising unless you give us or the third party permission to do so. We do not sell the data of End Users. | https://stripe.com/fr/privacy | | Metamask | NON | Company does not sell (as such term is defined in the CCPA) the personal information we collect (and will not sell it without providing a right to opt out). | https://consensys.net/privacy-policy/ |
Compte tenu de l’inscription directe par l’utilisateur de ses Données Personnelles, par certains prestataires ci-avant listés, ceux-ci sont susceptibles de prendre la qualité de sous-traitants et sont soumis dans l’exécution de leurs services aux lois et réglementations applicables.
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La Société s'assure que les prestataires présentent des garanties suffisantes pour l'exécution de leur mission et respectent les lois et réglementations applicables.
Les Données Personnelles peuvent être traitées en dehors du territoire de l'Union Européenne. Dans cette situation, la Société prend toutes les précautions nécessaires et s'assure alternativement ou cumulativement qu'une décision d'adéquation a été prise par la Commission européenne concernant le pays de destination.
Considérant la technologie Blockchain utilisée, l’Utilisateur est conscient que cette technologie, recourant à un ancrage immuable sur la Blockchain(”On Chain”), ne permet pas de supprimer les informations ancrées sur la Blockchain. Dans la mesure du possible, Artpoint prend les mesures techniques appropriées pour pseudonymiser et/ou rendre inaccessible les Données Personnelles On Chain devant survivre à leur suppression. Pour toute autre information Off Chain, les règles suivantes sont applicables :
• Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le RGPD, l’Utilisateur - • personne physique - • dispose d’un droit d’accès aux Données Personnelles le concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement. Les personnes concernées par les Traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des Données Personnelles, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. L’Utilisateur – personne physique - • dispose également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elle entend que soient exercés, après son décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@artpoint.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 130 bis boulevard Diderot - • 75012 Paris, France.
• L'Utilisateur a également le droit de spécifier des instructions définissant la manière dont les Données Personnelles seront gérées après son décès dans les conditions prévues aux articles 84 à 86 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
• Pour exercer ses droits ou pour toute question relative à la protection des Données Personnelles, l'Utilisateur doit en faire la demande accompagnée d'un justificatif d'identité par courrier adressé à la société :
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75012 Paris
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Ou par mail à l’adresse suivante : contact@artpoint.fr
La Société s'efforcera de répondre dans un délai d’un (1) mois à compter du jour de réception de la demande. En cas de demande complexe ou incomplète, la Société se réserve le droit d'étendre ce délai à un délai de trois (3) mois.
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Droit applicable et juridiction compétente
Le présente Politique RGPD est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.